Politique de confidentialité Prozone Limited

1 Introduction

Prozone plc s'engage à respecter et à protéger votre vie privée, y compris les données personnelles que vous pouvez nous fournir, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Nous traiterons vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Les informations peuvent être fournies à Prozone Limited par le biais du site internet de Prozone, d'appels téléphoniques ou de tout autre moyen.

La présente politique de confidentialité stipule comment et à quelles fins vos informations personnelles sont collectées, comment elles sont traitées et conservées. Des mesures supplémentaires permettent de garantir la confidentialité de toutes les données dites sensibles.

Veuillez lire attentivement la présente politique pour bien comprendre nos pratiques et les modalités de traitement de vos données personnelles.

2 Qui sommes-nous?

Prozone Ltd est une société constituée à Malte et immatriculée sous le numéro C97366, sise au Mezzanine Office, The George, Ball Street, Paceville, St Julian’s STJ 3123, Malte. Toutes les références à « Prozone », « nous », « notre » et « nos » renvoient à Prozone Limited.

Prozone est le propriétaire et l'opérateur du nom de domaine www.bethard.com (ci-après dénommé le site) et agit en tant que « responsable du traitement des données » en vertu de la législation et de la réglementation applicables en matière de protection des données.

3 Quels types d'informations recueillons-nous?

Les types d'informations suivants peuvent être recueillis lorsque vous utilisez nos services :
• Les informations vous concernant : Certaines informations personnelles sont collectées automatiquement lorsque vous visitez notre site. Ces informations comprennent, sans s'y limiter, des informations techniques sur les appareils utilisés (modèle, système d'exploitation, adresse IP, type de navigateur, identifiant de l'appareil mobile), les informations de connexion, les données de trafic, les habitudes de navigation et d'autres informations concernant votre visite et la manière dont vous interagissez avec nos produits.
• Les informations que vous nous fournissez : En vous inscrivant, vous nous fournissez vos données personnelles telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone portable, sexe, date de naissance, adresse électronique ainsi que votre pays de résidence. Pendant la session de jeu, nous pouvons également être amenés à vous demander des informations et des documents supplémentaires, notamment votre carte d'identité, vos cartes bancaires, des relevés bancaires, votre source de revenus et de financement, une facture de consommation courante et toute autre information pertinente. Toutes les correspondances, que ce soit via notre site internet, par e-mail ou via tout autre moyen de communication, sont archivées. (Les appels téléphoniques sont susceptibles d'être contrôlés ou enregistrés afin de nous assurer que vos instructions ont été correctement suivies par nos équipes, pour résoudre un éventuel problème, mais aussi à des fins réglementaires, pour nous aider à améliorer la qualité de nos services et à renforcer la formation de nos équipes, et enfin pour détecter et prévenir les fraudes ou autres crimes).
• Les informations provenant de tiers : Nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant auprès de tiers tels que des sociétés spécialisées dans les services de vérification, des sociétés de renseignements commerciaux et des organismes de prévention de la fraude.
• Les informations publiques : Afin de promouvoir le jeu responsable, nous tenons compte de la capacité financière de jeu de nos clients, en plus de lutter contre l’usage illicite de nos produits et de nos services. Nous surveillons de près l’activité de nos joueurs sur leur compte. Ce faisant, nous pouvons être amenés à consulter certaines informations publiques vous concernant, notamment les informations issues de vos comptes de réseaux sociaux, des registres fonciers et des registres d'insolvabilité. Bien que ces informations soient publiques, nous prenons très au sérieux le respect de votre vie privée et ne les utilisons qu'en cas de nécessité pour effectuer ces contrôles.

4 Finalités de la collecte de vos données

Prozone recueille, traite et conserve vos données personnelles pour les raisons suivantes :
• Lorsque cela est nécessaire en vue de l'exécution du contrat de services (pour vous fournir les services et produits que vous souhaitez et, par conséquent, satisfaire aux exigences du contrat qui nous lie, notamment pour garantir l'enregistrement, la validation et l'administration de votre compte. Nos conditions générales que vous acceptez/avez acceptées lors de l'inscription, stipulent les termes du contrat ainsi que les services que nous prévoyons de fournir) ; « à des fins administratives », notamment la récupération des mots de passe, les messages de service dans le cadre de la maintenance du site, les mises à jour de notre politique de confidentialité et de cookies ou des conditions d'utilisation du site.
• En vue de respecter nos obligations et engagements légaux et réglementaires, notamment ceux relatifs au jeu responsable et à la lutte contre le blanchiment d'argent. Nous pouvons être amenés à utiliser et à conserver des données personnelles, y compris des données médicales, pour la prévention, la détection ou l'investigation de tout comportement suspect, d’activités frauduleuses, de crime, de pratique de jeu problématique ou de tout autre risque potentiel ;

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des cas de figure où la collecte et le traitement des données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires : • Pour rediriger le joueur potentiel vers le serveur national approprié du site, conformément à nos conditions de licence ;
• Pour garantir que seules les personnes éligibles puissent profiter de nos services ;
• Pour protéger les joueurs et lutter contre la fraude ;
• Pour prévenir, détecter et poursuivre tous types d'infraction ;
• Pour vérifier votre identité et établir la source de financement de toutes transactions ;
• Aux fins de publicité et de communication événementielle concernant nos produits et services par le biais de diverses plateformes, notamment par e-mail, téléphone, SMS, via les notifications push ou par le biais de tout autre moyen approprié. Lors de votre inscription, nous vous demanderons si vous souhaitez recevoir des informations promotionnelles. Nous vous demanderons par conséquent votre consentement lors de l'enregistrement. Vous pouvez choisir de ne pas y adhérer, ainsi vous ne recevrez aucune publicité. Vous pouvez également choisir de ne recevoir ces communications que via une seule plateforme. Dans ce dernier cas, vous recevrez des informations promotionnelles uniquement via le moyen de communication de votre choix. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en ce qui concerne la réception de communications promotionnelles, en modifiant vos préférences directement sur votre compte une fois connecté, ou en contactant le service client par e-mail ou via le service de messagerie instantanée. Vous pouvez également contacter directement notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@bethardgroup.com ;
• À toute autre fin conforme aux intérêts légitimes que nous poursuivons. En outre, en pareil cas, sachez que vos données personnelles seront toujours protégées et que celles-ci ne seront à aucun moment traitées d'une manière qui vous serait préjudiciable. Nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel en vue de poursuivre notre intérêt légitime s'il s'avère que les intérêts, les droits ou les libertés des personnes concernées (telles que vous) l'emportent sur nos intérêts. Pour déterminer si nous pouvons traiter vos données sur cette base, nous prendrons en considération un certain nombre de facteurs, tels que vos attentes légitimes et raisonnables concernant le traitement de vos données, la nature des données à traiter et les conséquences qu'un tel traitement implique.

Lorsque notre intérêt légitime est la base légale sur laquelle se fonde le traitement de vos données à caractère personnel, un rapport de mise en balance des intérêts opéré à cet égard peut, sur demande, être mis à votre disposition.

Vous pouvez vous opposer à tout moment lorsque des raisons d'intérêt légitime sont invoquées pour justifier le traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, ce droit ne peut être absolu.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis dans les cas suivants :
• Pour personnaliser votre expérience lors de l'utilisation de nos produits et services et garantir des services adaptés et personnalisés (par exemple, via l’utilisation de l'historique du joueur pour recommander des produits). Si vous ne souhaitez pas profiter d'une offre personnalisée, vous pouvez désactiver la personnalisation en contactant notre service client ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@bethardgroup.com ;
• Pour améliorer nos produits et services - à des fins d'analyse et de recherche pour améliorer les services que nous proposons, à des fins statistiques pour analyser nos produits et services les plus populaires et les améliorer ;
• Pour communiquer avec vous, répondre à vos questions, requêtes et plaintes, gérer les éventuels litiges avec les joueurs et les orienter vers le service d'assistance compétent et pour améliorer de manière générale l'expérience des joueurs. En outre, ces données sont susceptibles d'être utilisées pour identifier les problèmes récurrents liés aux logiciels. Les données à caractère personnel fondées sur des motifs d'intérêt légitime peuvent également être utilisées pour vous communiquer des actualités et des informations relatives aux promotions et aux concours auxquels vous avez choisi de participer ;
• Pour rendre votre expérience de jeu plus sûre : les activités relatives à la sécurité du réseau que nous effectuons en tant qu'opérateur de jeux sont considérées comme des activités de traitement essentielles destinées à assurer la protection permanente des clients.

En ce qui concerne les catégories spécifiques de données (données sensibles), celles-ci feront l’objet d'un traitement uniquement si :
• Vous nous avez donné votre consentement explicite ;
• Le traitement est nécessaire afin de nous acquitter de nos obligations et d'exercer nos droits spécifiques, ou ceux de la personne concernée, conformément aux normes du droit du travail et à la réglementation en matière de sécurité sociale et de protection sociale ;
• Le traitement concerne des données à caractère personnel que vous avez rendues publiques ;
• Le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;
• Le traitement est nécessaire pour un motif « d'intérêt public important », en vertu des dispositions du droit communautaire ou des législations nationales.

Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines données personnelles, nous pourrions nous retrouver dans l’impossibilité de vous fournir certains de nos produits ou services.

5 Cookies

Les cookies sont essentiels pour que nos sites internet fonctionnent correctement et en toute sécurité. Nous les utilisons également pour accélérer, faciliter et personnaliser votre navigation, optimisant ainsi votre expérience utilisateur globale lorsque vous visitez notre site.

Dans cette optique, les cookies collectent certaines informations personnelles vous concernant lorsque vous naviguez sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser certains ou tous les types de cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Vous serez informé de l’utilisation des cookies par le biais d’une bannière de cookies qui s’affichera lorsque vous visiterez notre site.

Veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies pour plus d'informations.

6 Quand partageons-nous vos informations personnelles ?

Certaines circonstances exigent que Prozone transmette à des tiers des données vous concernant. Afin d'atténuer certains risques, nous effectuons des contrôles auprès des entreprises avec lesquelles nous travaillons et collaborons pour nous assurer qu’elles offrent le même niveau de protection de vos données. Tant Prozone que les partenaires tiers de confiance sont tenus de traiter vos informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Par ailleurs, nous devons également mettre en place des mesures contractuelles renforçant ces obligations.

Veuillez trouver ci-dessous les cas de figure dans lesquels nous sommes amenés à transmettre vos données à des tiers : • Pour vous informer de tout changement ou modification importants concernant les caractéristiques et le fonctionnement des produits ou services ;
• Lorsqu'une autorité/un organisme de réglementation l’exige en vertu d'une disposition légale prévue par la législation applicable ;
• Nous pouvons exiger de l'institution financière auprès de laquelle le joueur est titulaire d’un compte de divulguer tout renseignement requis par l'autorité de régulation concernant ledit compte ;
• Aux fins de constatation, d’exercice et de défense de nos droits ;
• À des fins de détection et de contrôle des fraudes, dans les cas où Prozone a des motifs raisonnables de soupçonner des irrégularités concernant un compte ;
• Lorsque les services de vérification d’identité en font la demande ;
• Lorsque le transfert est nécessaire pour que nous et nos prestataires, tels que les institutions financières et les autres entités auxquelles nous faisons appel pour faciliter les transactions, puissions fournir les services que vous demandez.
• Lors de nos échanges avec les entités tierces par le biais desquelles vous nous avez connus
• Dans le cadre de notre collaboration avec des auditeurs externes chargés d’effectuer un audit indépendant de notre société pour examiner le respect des lois et règlements spécifiques applicables aux opérateurs de jeux d'argent.

7 Transfert de données en dehors de l'UE

Actuellement, nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'EEE. Si nous devions transférer vos données personnelles en dehors de l'EEE, au sein du groupe ou à nos partenaires commerciaux, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour garantir qu'elles soient protégées selon les mêmes normes qu'au sein de l'EEE.

8 Durée de conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus et pour satisfaire à nos obligations légales.

En tant que client existant, nous sommes tenus de conserver vos informations pour répondre à nos exigences légales et contractuelles. Toutefois, lorsque vous cessez d'utiliser nos services, nous sommes dans l'obligation de conserver vos informations personnelles pendant un délai minimal requis pour se conformer aux objectifs fixés dans la présente politique et pour respecter les obligations légales découlant de la législation européenne/nationale (par exemple, la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent ou à l'octroi de licences) ainsi qu’aux fins de constatation et de défense de nos droits en cas d’actions en justice intentées à notre encontre (par exemple en cas de poursuites pour négligence).

Certaines données sont susceptibles d'être conservées pendant une période de dix (10) ans à compter du moment où vous cessez d'utiliser nos services.

9 Vos droits et vos choix concernant vos informations personnelles

En tant que personne à laquelle se rapportent les données personnelles, celles-ci vous appartiennent de manière exclusive. Par conséquent, vous êtes titulaire de plusieurs droits concernant vos données personnelles, notamment :
• Le droit d'être informé sur l’utilisation de vos données : En tant que personne concernée, vous avez le droit d'être informé de la collecte et de l'utilisation de vos données à caractère personnel, pour prendre des décisions en toute connaissance de cause concernant le traitement de ces informations.

• Le droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Il s’agit d’une demande d'accès de la personne concernée. Si vous souhaitez soumettre une telle demande, n'hésitez pas à contacter le service client ou notre DPO à l’adresse suivante dpo@bethardgroup.com

• Le droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Ce droit vous permet, en tant que personne concernée, de demander la suppression de vos données. Toutefois, lorsque nous sommes obligés de conserver ces données pendant une période déterminée conformément à d'autres lois applicables, ces données ne pourront être supprimées avant que ladite période arrive à son terme. Vous pouvez exercer votre droit à l’effacement :

o Lorsque les informations ne sont plus nécessaires au regard de l'objectif pour lequel elles ont été collectées (comme stipulé dans notre politique de confidentialité) ;

o Si vous avez précédemment consenti à l'utilisation de vos informations, mais que vous décidez de retirer votre consentement et qu’il n’existe aucune autre base légale sur laquelle fonder l’utilisation de ces informations en vertu de la loi relative à la protection des données ;

o Lorsque nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes et que nous ne pouvons pas démontrer qu'il existe des motifs légitimes impérieux de poursuivre le traitement de ces informations ;

o Lorsque nous ne pouvons pas justifier légalement le traitement des informations en vertu de la loi relative à la protection des données ;
o Lorsque la suppression des données répond à une exigence légale.

• Le droit à la portabilité des données : Une personne concernée a le droit de copier ou de transférer des données à caractère personnel dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Cette pratique vous permet de récupérer et de réutiliser vos informations à des fins personnelles, par l'intermédiaire de différents services et responsables de données, de manière sûre et sécurisée. Ce droit est toutefois limité car le droit à la portabilité des données ne s'applique qu'aux données fournies directement par le joueur, aux données traitées par des moyens automatisés (pas de documents imprimés) et aux données traitées sur la base d'un consentement ou lorsque le traitement de celles-ci est nécessaire à l'exécution d'un contrat.
• Le droit à la rectification : Vous avez le droit de nous contacter pour corriger et rectifier quelconque information personnelle susceptible d’être erronée ou incomplète.
• Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Le droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer expressément au traitement de vos données à caractère personnel sur la base légale de l’intérêt légitime, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité et de profilage (en ce qui concerne les e-mails promotionnels, vous avez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement préalablement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel. Cette option figure en pied d’e-mail. Vous pouvez également contacter le service client par e-mail ou via le service de messagerie instantanée) et au traitement de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
• Le droit de retirer son consentement : Lorsque le traitement de vos informations est fondé sur votre consentement, comme c'est le cas pour les e-mails promotionnels, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez très facilement retirer votre consentement en cliquant sur le bouton « se désinscrire » dans les e-mails. Toutefois, si vous souhaitez que nous le fassions à votre place, vous pouvez contacter le service client ou notre DPO à l'adresse suivante dpo@bethardgroup.com
• Le droit à ne pas faire l’objet d'une décision automatisée : Nous utilisons parfois des systèmes capables de prendre des décisions automatisées sur la base de vos informations personnelles. Ces décisions automatisées peuvent avoir une incidence sur les produits, services ou fonctionnalités proposés et sur la possibilité d’utiliser notre site. Vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé de vos informations personnelles et de demander l’intervention d’un être humain dans le processus de décision, si ladite décision est susceptible de produire des effets juridiques vous concernant. Ce droit s'applique également aux informations personnelles utilisées à des fins promotionnelles (y compris le profilage).

Ce droit ne peut être exercé lorsque le traitement est :
• Nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat qui nous lie ; ou
• Lorsque celui-ci est autorisé par la loi;

10 La sécurité de vos données

Nous traitons vos données avec le plus grand soin et de la manière la plus stricte possible. Nous nous engageons à protéger les informations personnelles que vous nous confiez. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que toutes les informations collectées sur nos sites sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique et aux normes les plus strictes en matière de protection des données.

Nous nous efforçons d'adhérer aux principes de la norme ISO27001 et, chaque trimestre, nous nous soumettons également à des audits de sécurité informatique afin de prouver notre intégrité.

11 Contactez-nous

Si vous souhaitez obtenir des précisions concernant vos informations personnelles ou la manière dont nous les utilisons, n'hésitez pas à contacter directement notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse dpo@bethardgroup.com . Veuillez noter que toutes les questions transmises au DPO seront traitées uniquement pendant les heures de bureau.

12 Réclamations

Si vous souhaitez formuler une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous écrire à dpo@bethardgroup.com afin que nous puissions l'examiner.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous pensez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre principale autorité de protection des données, l’Office of the Information and Data Protection Commissioner (Bureau du commissaire à l'information et à la protection des données), ou encore auprès de votre autorité nationale de protection des données.

13 Modification de notre politique de confidentialité

Prozone se réserve le droit, lorsque jugé nécessaire, de réviser, d'amender ou de modifier la présente politique. Veuillez la consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications.

Si des modifications importantes sont apportées à la présente politique de confidentialité, y compris des changements relatifs aux modalités de traitement de vos données personnelles, vous en serez informé avant que ces modifications n'entrent en vigueur. Cette notification préalable vous octroiera un délai approprié pour examiner et comprendre les changements apportés avant que ceux-ci n'entrent en vigueur, et pour décider si vous consentez ou non à ces changements. Si vous refusez d'accepter les modifications apportées à la politique de confidentialité ou si vous n'acceptez pas les modifications dans le délai imparti, nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains voire tous nos produits et services.

Cette politique a été mise à jour le 12 mai 2023.